Diagnostics obligatoires pour vendre un terrain en 2026

Ce qui est obligatoire, ce qui ne l'est pas

Un terrain nu n'a ni logement, ni installation, ni surface habitable : la quasi-totalité du dossier de diagnostic technique tombe. Le DPE, l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz et la loi Carrez ne s'appliquent pas. En revanche, l'information de l'acquéreur sur les risques et sur la constructibilité du sol reste pleinement exigée.

Si le terrain supporte déjà une construction, même modeste (dépendance, ancienne maison à démolir), on retombe sur le régime de la vente de maison pour cette construction : l'amiante avant 1997 et le plomb avant 1949 redeviennent dus.

Fourchettes constatées sur les offres déposées par les diagnostiqueurs certifiés de BOURSEDIAG · Mis à jour le 19 septembre 2026

L'étude de sol argile, le point qui bloque le plus de ventes

Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles impose au vendeur de fournir une étude géotechnique préalable de type G1 PGC. Elle est annexée à la promesse de vente et suit le terrain pendant trente ans.

Son absence est la première cause de report de signature sur les terrains : l'acquéreur ne peut pas déposer son permis sereinement sans elle. Comptez une à trois semaines entre la commande et le rapport, le sondage devant être réalisé sur place.

Quand lancer les démarches

• Dès la décision de vendre pour l'ERP : il est daté de moins de six mois à la signature, donc à rafraîchir si la vente traîne.
• Avant la mise en ligne de l'annonce pour l'étude de sol : c'est le document le plus long à obtenir et le plus regardé par les acquéreurs.
• En parallèle du compromis pour le contrôle d'assainissement, dont le passage du service public dépend de son planning.
• Après accord sur le prix pour le bornage, sauf si la surface exacte est discutée : dans ce cas, bornez avant de fixer le prix au mètre carré.