Dernière mise à jour : 09/07/2026
1. Éditeur du site
Le site BOURSEDIAG est édité par la société EUROPEAN-NORM, Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique au capital de 1 000,00 €.
- Siège social : 165 Rue des Moulins, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
- RCS : Créteil 903 682 797
- N° SIREN : 903 682 797
- Identifiant européen (EUID) : FR9401.903682797
- Activité : Prestation informatique et diagnostic immobilier
- Nom commercial : EUROPEAN-NORM
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est M. Mabrouk ABAAB, en qualité de gérant de la société EUROPEAN-NORM.
3. Contact
Pour toute question relative au site ou à ses services :
E-mail : contact@boursediag.example
4. Hébergement du site
L'application front-end et les fonctions serveur sont hébergées par Cloudflare, Inc. sur son réseau edge, avec réplication au sein de l'Union européenne pour les visiteurs européens.
- Raison sociale : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Entité européenne : Cloudflare Ireland Ltd — 25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande
- Site : www.cloudflare.com
La base de données, l'authentification, le stockage des fichiers (rapports, justificatifs) et les fonctions d'API sont opérés par Supabase sur une infrastructure située en Union européenne.
- Raison sociale : Supabase, Inc.
- Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
- Région d'hébergement des données : Union européenne (Francfort, Allemagne — AWS eu-central-1)
- Site : supabase.com
Ces informations sont maintenues à jour ; en cas de changement de prestataire, la présente page est mise à jour et la date en tête de document reflète la modification.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (marque, logo, textes, interfaces, code source, base de données) est la propriété exclusive d'EUROPEAN-NORM ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Responsabilité
EUROPEAN-NORM met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir toutefois garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. La plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique entre propriétaires et diagnostiqueurs certifiés ; la responsabilité des diagnostics réalisés incombe exclusivement aux diagnostiqueurs, couverts par leur R.C.P.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.