Dernière mise à jour : 09/07/2026
1. Responsable de traitement
EUROPEAN-NORM, SARL à associé unique au capital de 1 000 €, RCS Créteil 903 682 797, siège social : 165 Rue des Moulins, 94120 Fontenay-sous-Bois. Représentée par son gérant, M. Mabrouk ABAAB. Contact : privacy@boursediag.example. Hébergement au sein de l'Union européenne.
2. Données collectées
- Identité (nom, prénom, e-mail, téléphone)
- Documents professionnels (Kbis, R.C.P., certifications COFRAC)
- Adresses des biens à diagnostiquer
- Messages échangés dans le cadre d'une mission
- Historique des paiements et rapports
3. Bases légales
Exécution du contrat (mise en relation, paiement), obligation légale (facturation, conservation des documents), intérêt légitime (prévention de la fraude), consentement (communications non-essentielles).
4. Durée de conservation
Comptes actifs : durée de la relation contractuelle. Documents comptables : 10 ans. Rapports de diagnostic : durée légale de validité + 1 an. Journaux techniques : 12 mois.
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules parties d'une mission (Propriétaire ↔ Diagnostiqueur retenu) et à l'équipe interne pour la modération. Aucune revente à des tiers.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Le moyen le plus simple pour les exercer est le formulaire dédié RGPD. Vous pouvez également écrire à privacy@boursediag.example. Vous pouvez par ailleurs introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers.
8. Sécurité
Chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles (RLS), audit d'accès aux documents sensibles.