Quels diagnostics selon l'année de construction du bien ?

Les deux dates qui changent tout

Fourchettes constatées sur les offres déposées par les diagnostiqueurs certifiés de BOURSEDIAG · Mis à jour le 19 septembre 2026

Ce que l'année ne détermine pas

• Les termites dépendent du classement de la commune par arrêté préfectoral, jamais de l'âge du bâtiment.
• Le contrôle d'assainissement dépend du raccordement au tout-à-l'égout : une maison récente non raccordée y est soumise.
• L'audit énergétique dépend de l'étiquette : une maison classée E, F ou G y est soumise même récente.
• Le mesurage loi Carrez dépend du statut de copropriété, pas de la date de construction.
• L'électricité et le gaz dépendent de l'âge de l'installation, qui peut être plus récente que le bâti après rénovation.

Comment trouver l'année qui fait foi

Pour l'amiante, la date de référence est celle du permis de construire, pas celle de l'achèvement des travaux : un bâtiment livré en 1998 avec un permis de 1996 reste soumis au repérage. Le titre de propriété, l'avis de taxe foncière ou le service urbanisme de la commune permettent de retrouver cette date.

Pour le plomb, la référence est la construction de l'immeuble avant le 1er janvier 1949, période où les peintures au plomb étaient courantes. En cas de doute, le diagnostiqueur réalise le contrôle : une absence constatée dispense définitivement des reprises ultérieures.