Réglementation
Diagnostic immobilier : définition, contenu et durée de validité
Mis à jour le · Contenu révisé par Comité technique BOURSEDIAG (diagnostiqueurs certifiés COFRAC)
Un diagnostic immobilier est un contrôle technique réglementé d'un logement, réalisé par un professionnel certifié et annexé à l'acte de vente ou au bail. Il informe l'acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique, la sécurité et les risques sanitaires. Sa durée de validité va de six mois (ERP) à dix ans (DPE, amiante négatif).
Source : Diagnostics immobiliers : ce que dit la loi — service-public.fr · Mis à jour le
Ce que recouvre le terme
Le mot « diagnostic » désigne un ensemble de contrôles distincts, regroupés dans un dossier unique : le dossier de diagnostic technique. Chacun répond à une obligation légale propre, avec son déclencheur, son opérateur certifié et sa durée de validité.
| Diagnostic | Durée de validité |
|---|---|
| DPE | 10 ans |
| Amiante (négatif) | Illimitée pour les repérages postérieurs à 2013 |
| Plomb (CREP) négatif | Illimitée à la vente, 6 ans à la location |
| Électricité et gaz | 3 ans à la vente, 6 ans à la location |
| Termites | 6 mois |
| État des risques (ERP) | 6 mois |
Qui peut le réaliser
Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le COFRAC pour chaque domaine, disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle et être indépendant du propriétaire comme de l'agence. Sur BOURSEDIAG, ces trois conditions sont vérifiées avant qu'un professionnel puisse enchérir sur une demande.
Combien ça coûte
Le prix dépend du nombre de diagnostics, de la surface et du secteur. L'observatoire de prix BOURSEDIAG publie les fourchettes constatées par ville ; la publication d'une demande coûte 10 € HT et aucune commission n'est prélevée sur l'offre acceptée.
Questions fréquentes
- Un diagnostic immobilier est-il obligatoire ?
- Oui pour toute vente et toute mise en location d'un logement : le dossier de diagnostic technique est annexé à la promesse ou au bail. Son absence prive le vendeur de la clause d'exonération des vices cachés sur les points non diagnostiqués.
- Combien de temps dure une visite de diagnostic ?
- Comptez une à trois heures selon la surface et le nombre de diagnostics : environ une heure pour un studio avec DPE et mesurage, jusqu'à trois heures pour une maison ancienne cumulant plomb, amiante, électricité et gaz.
Sources officielles
- Diagnostics immobiliers : ce que dit la loi — service-public.fr
- Diagnostic de performance énergétique — ADEME
Contenu informatif : il ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé.
Aller plus loin
Cet article complète le guide de référence des obligations de diagnostic immobilier.
- Guide des obligations de diagnostic immobilier — quels diagnostics, pour quel bien, à quelle échéance.
- Lexique du diagnostic immobilier — définitions et questions vérifiées (Legifrance, ADEME, Géorisques).
- Observatoire des prix — fourchettes constatées ville par ville.