Vente
Audit énergétique à la vente : quels logements sont concernés ?
Mis à jour le · Contenu révisé par Comité technique BOURSEDIAG (diagnostiqueurs certifiés COFRAC)
L'audit énergétique réglementaire est exigé depuis le 1er avril 2023 pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G au DPE. L'obligation s'est étendue aux logements classés E le 1er janvier 2025, et concernera les classés D au 1er janvier 2034.
Source : Audit énergétique réglementaire — service-public.fr · Mis à jour le
Un document distinct du DPE
L'audit énergétique ne remplace pas le DPE : il le complète. Là où le DPE mesure la performance à un instant T, l'audit propose au moins deux scénarios de travaux permettant d'atteindre une classe supérieure, avec ordre de grandeur des coûts et des aides mobilisables.
Il est remis à l'acquéreur dès la première visite, au même titre que le dossier de diagnostic technique.
Qui peut le réaliser
L'audit doit être établi par un professionnel qualifié répondant aux exigences réglementaires (bureau d'études qualifié, architecte inscrit à l'Ordre ayant suivi la formation requise, ou diagnostiqueur certifié disposant de la qualification adaptée pour les maisons individuelles).
Budget et délai
Le tarif d'un audit dépend de la surface et de la complexité du bâti : mettez plusieurs professionnels en concurrence plutôt que d'accepter le premier devis. C'est exactement ce que permet l'enchère inversée BOURSEDIAG, pour 10 € de publication.
Sources officielles
Contenu informatif : il ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé.